Conditions d'utilisation
Indice
Conditions Générales pour les candidats utilisateurs de la plate-forme- 0. Données d’identification du titulaire des services
- 1. Accès et utilisation des services offerts par CornerJob
- 2. Services proposés par CornerJob
- 3. Politique de confidentialité et des communications commerciales
- 4. Responsabilité de CornerJob par rapport aux informations publiées sur la Plate-forme
- 5. Responsabilité de l’utilisateur
- 6. Politique en matière de liens hypertextes (links)
- 7. Propriété industrielle et intellectuelle
- 8. Licence d’utilisation de la Plate-forme
- 9. Accès à la Plate-forme depuis des appareils mobiles
- 10. Droit applicable et juridiction
- 0. Données d’identification du titulaire des services
- 1. Accès et utilisation des services offerts par CornerJob
- 1.1. Accès à la Plate-forme
- 1.2. Vérification du numéro de téléphone
- 1.3. Acceptation des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières
- 1.4. Inscription et identification de l’Entreprise dans CornerJob (signature électronique)
- 1.5. Compte principal et sous-comptes
- 1.6. Réseaux sociaux et plates-formes tierces
- 2. Services proposés par CornerJob
- 3. Politique de confidentialité
- 4. Règles à suivre par les Entreprises pour publier des offres sur la Plate-forme
- 5. Responsabilité de CornerJob par rapport aux informations publiées sur la Plate-forme
- 6. Responsabilité de l’Entreprise
- 7. Politique en matière de liens hypertextes (links)
- 8. Propriété industrielle et intellectuelle
- 9. Licence d’utilisation de la Plate-forme
- 10. Accès à la Plate-forme depuis des appareils mobiles
- 11. Droit applicable et juridiction
Conditions Générales pour les candidats utilisateurs de la plate-forme
0. Données d’identification du titulaire des services
Job Digital Netorks, S.L. (“CornerJob”) titulaire du CIF nº B-66583907 C/ Pla de l’Estany (polígono industrial), 17 17244, Cassá de la Selva, Gérone (Espagne), entreprise inscrite au Registre du commerce de Barcelone au tome 44.956, feuille 11 et page B-472.442
CornerJob est une entreprise qui fait partie du Groupe Eurofirms, un groupe leader dans le secteur des ressources humaines en Espagne. Dans la politique de confidentialité (lien), vous trouverez des informations sur toutes les entreprises qui composent le Groupe Eurofirms.
1. Accès et utilisation des services offerts par CornerJob
1.1. Accès à la Plate-forme
Les présentes conditions générales (ci-après, les «Conditions Générales») régissent le service de recherche d’emploi offert par CornerJob (ci-après, le «Service» ou «CornerJob») sur sa plate-forme technologique accessible depuis son application mobile, son site web et son application web (ci-après, la «Plate-forme»). Son objectif est de fournir aux utilisateurs, qui sont des personnes physiques à la recherche d’un emploi ou de services connexes (ci-après, les «Utilisateurs» ou les «Candidats»), les services suivants :
(i) L’accès aux activités d’intermédiation d’emploi que, conformément aux dispositions de la loi sur l’emploi (RDL 3/2015), CornerJob exerce en sa qualité d’agence de placement ;
(ii) L’accès à un environnement en ligne qui favorise la rencontre entre les Candidats demandeurs d’emploi et les Entreprises qui offrent des emplois ;
(iii) L’accès aux services liés au secteur des ressources humaines des autres entreprises du Groupe Eurofirms ;
(iv) La possibilité pour le Candidat de créer son propre profil pour entamer une recherche d’emploi sur CornerJob ;
(v) La possibilité de s’inscrire rapidement à toute offre publiée par les Entreprises sur la Plate-forme et d’obtenir une réponse suite à son inscription ;
(vi) La recherche d’un emploi spécifique, en utilisant la «barre de recherche», qui permettra au Candidat d’utiliser des termes clés pour mieux cibler ses recherches ;
(vii) L’activation des notifications push pour être informé de l’avancement de ses candidatures, ainsi que pour visualiser leur état dans la section «Activité» de l’application ;
(viii) La possibilité pour les entreprises qui ont rejoint la Plate-forme CornerJob (ci-après, les «Entreprises») de contacter le Candidat ;
(ix) L’opportunité de discuter directement avec les Entreprises, de poser des questions et d’interagir avec les Entreprises en lien avec les offres publiées et pour lesquelles le Candidat a été présélectionné, ou identifié par les Entreprises comme un candidat intéressant même s’il ne s’est pas inscrit à une offre publiée par les Entreprises ;
*(x) La possibilité d’utiliser la section «Travaillez avec nous», dans le cas où vous seriez intéressé par l’une des offres d’emploi publiées par CornerJob.
1.2. Géolocalisation
Le Service CornerJob s’appuie sur la simplicité et l’immédiateté de la géolocalisation mobile pour proposer aux Candidats les offres d’emploi les plus proches de leur zone géographique, et ce à tout moment. Par conséquent, il est recommandé, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service CornerJob, que le Candidat ait correctement activé la géolocalisation dans les paramètres de son smartphone ou appareil mobile, et que sa localisation soit correcte dans l’application.
1.3. Avoir plus de 16 ans
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales, et par les Conditions Particulières le cas échéant. Il s’engage également à faire un usage diligent du Service, ainsi que des informations qui y sont contenues, dans le plein respect de la réglementation applicable dans chaque cas.
1.4. Acceptation des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières
L’accès au Service implique systématiquement que l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant d’utiliser le Service. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plate-forme et son contenu.
Les offres d’emploi et certains des services connexes peuvent être soumis à des conditions particulières qui peuvent être établies à tout moment chez CornerJob. Ces conditions peuvent compléter, modifier ou remplacer les Conditions Générales, selon le cas. Ci-après, toutes les conditions susmentionnées, ou toutes les autres conditions spécifiques d’autres services offerts à tout moment par CornerJob, seront désignées comme les «Conditions Particulières».
De la même façon, CornerJob informe les Utilisateurs du Service que les présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières, peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment, et ce sans notification préalable. En conséquence, l’Utilisateur doit lire et accepter toute nouvelle version des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières. L’Utilisateur peut vérifier la date de validité de ce document à chaque fois qu’il se connecte à notre Plate-forme, afin de s’assurer qu’aucune modification le concernant n’a été effectuée. Pour le confort de l’Utilisateur, ces conditions juridiques seront facilement accessibles dans la section «Paramètres» des applications mobiles ou dans la section «Juridique » du Site web.
1.5. Inscription et identification du Candidat dans CornerJob (signature électronique)
CornerJob ne requiert pas de souscription ou d’inscription préalable pour consulter, utiliser ou accéder à certains services par le biais de la Plate-forme. Toutefois, afin d’utiliser activement le Service et de pouvoir s’inscrire aux offres, les Candidats sont tenus de s’inscrire et de créer un profil via la section «S’inscrire».
Au cours de la procédure d’inscription, l’Utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondantes.
L’Utilisateur doit notamment activer une adresse électronique et un mot de passe personnel afin de pouvoir naviguer sur CornerJob en tant que Candidat. Ces procédés d’identification et leur utilisation auront, à toutes fins utiles, le statut de signature électronique du Candidat dans le cadre de ses relations avec CornerJob et avec les Entreprises qui lui offrent des emplois chez CornerJob (ci-après, «Signature électronique»).
La Signature électronique de chaque Candidat est personnelle et ne peut pas être transmise. Le Candidat est tenu d’informer CornerJob de toute modification de ses données à caractère personnel. Il incombe au Candidat de faire preuve d’une diligence raisonnable pour empêcher que des tiers accèdent et/ou utilisent la Signature électronique en son nom. En outre, le Candidat est seul responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de tout code d’identification ou mot de passe, et il en assume les conséquences.
En tout état de cause, le Candidat est responsable de la bonne utilisation du Service et du contrôle de l’Application CornerJob et de sa Signature électronique. Il doit donc s’abstenir de l’utiliser à des fins ou effets illicites ou contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières.
1.6. Réseaux sociaux et plates-formes tierces
En connectant son compte CornerJob à un autre de ses comptes sur un réseau social ou sur une plate-forme tierce, l’Utilisateur nous autorise à accéder et à utiliser les informations qu’il rend accessibles par le biais des plates-formes en question et que celles-ci ont mises à la disposition de CornerJob, conformément à la Politique de Confidentialité et aux autres aspects juridiques qui sont applicables aux comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes tierces. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont sont gérées les informations fournies à CornerJob via la Plate-forme de réseau social ou via le tiers concerné, veuillez consulter les paramètres de confidentialité applicables à ces comptes.
Dans le cas où, par le biais du Service, l’Utilisateur partage ou publie du contenu sur un réseau social ou une Plate-forme tierce, il accepte de se conformer à toutes les conditions d’utilisation, politiques et directives établies par le réseau social ou la plate-forme tierce en question en relation avec ce contenu. L’Utilisateur accepte également d’être le seul responsable de toute réclamation qui pourrait découler du partage ou de la publication de tout contenu sur toute plate-forme de réseau social ou sur une plate-forme de tiers.
Les réseaux sociaux ou les plates-formes de tiers ne sont pas des partenaires ou des représentants de CornerJob. Le titulaire des services n’est pas responsable des actes ou omissions de ces plates-formes par rapport au compte de l’Utilisateur.
2. Services proposés par CornerJob
Les services suivants sont ceux que CornerJob offre actuellement aux Utilisateurs par le biais de la Plate-forme.
En tout état de cause, CornerJob se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présentation et la configuration de la Plate-forme, d’offrir de nouveaux services, et de modifier ou réduire les services existants, le tout unilatéralement et sans préavis.
2.1. Mon profil
Grâce à ce service, le Candidat peut compléter son profil personnel en tant que demandeur d’emploi, détailler son expérience professionnelle, son parcours universitaire et ses langues, entre autres.
De même, dans la section «Paramètres», qui se trouve actuellement sous «Mon profil», le Candidat pourra activer ou désactiver (i) la réception des notifications relatives aux offres d’emploi auxquelles il a postulé ou aux Services, ainsi que (ii) la réception des communications par e-mail de la part de CornerJob.
Dans la section «Paramètres», l’Utilisateur aura un accès direct aux Conditions Générales, aux Conditions Particulières et à la Politique de Confidentialité de CornerJob en vigueur à tout moment, ainsi qu’à la «Foire Aux Questions» (FAQ), par rapport à la recherche d’emploi, le compte de l’Utilisateur, la procédure pour signaler tout problème sur la Plate-forme, les problèmes techniques, ainsi que d’autres informations que CornerJob peut considérer comme pertinentes pour l’Utilisateur, et ce à tout moment.
2.2. Offres d’emploi
Grâce à ce service, le Candidat aura un accès gratuit aux offres d’emploi que les Entreprises ont décidé de publier à tout moment sur CornerJob.
Chacune des offres d’emploi sera accompagnée d’une description et d’un bouton, actuellement appelé «Je m’inscris», par lequel les Candidats intéressés peuvent s’inscrire et postuler l’offre.
CornerJob tient à ce que les entreprises enregistrées offrent le plus grand nombre possible d’offres d’emploi à nos Candidats, et il est donc conseillé au Candidat de vérifier fréquemment les mises à jour dans ce domaine à tout moment.
2.3. Section «Mes Offres»
Grâce à ce service, le Candidat peut accéder à une section personnelle qui détaille les différentes offres d’emploi auxquelles il a postulé.
Cette section indique le temps restant que possède l’Entreprise qui propose l’offre pour répondre au Candidat, ainsi que la décision finale d’acceptation ou de rejet de la candidature.
2.4. Discussion avec les Entreprises
Grâce à ce service, le Candidat pourra discuter directement avec les Entreprises qui proposent leurs offres d’emploi sur CornerJob, poser des questions et interagir avec elles par rapport à leurs offres publiées, à condition que le candidat ait été présélectionné par l’Entreprise avec laquelle il discute après avoir postulé une offre publiée par celle-ci ou que, sans avoir postulé une offre, l’Entreprise ait entamé la discussion avec le Candidat.
Dans cette même section, CornerJob pourra regrouper des recommandations d’offres d’emploi qu’il juge intéressantes pour le Candidat, en tenant compte du profil professionnel du Candidat, ainsi que de son activité sur la Plate-forme.
2.5. Autres Services
CornerJob se réserve le droit de proposer de nouveaux services ou de modifier les services existants, soit par le biais des présentes Conditions Générales, soit par le biais des Conditions Particulières. En particulier, CornerJob peut offrir au Candidat l’accès aux services liés aux ressources humaines des autres entreprises du Groupe Eurofirms.
2.6. Conditions économiques des Services
CornerJob se réserve le droit de fixer une rémunération pour n’importe lequel des services que CornerJob fournit à travers la Plate-forme, et qui sont différents des services que CornerJob propose en tant qu’agence de placement, comme le stipulent à tout moment les Conditions Particulières, et à condition que la réglementation en vigueur le permette.
En ce qui concerne les services payants, l’Utilisateur s’engage à payer à CornerJob le prix de ces services dans le plein respect des conditions de paiement et des autres conditions établies dans les Conditions Particulières des services.
3. Politique de confidentialité et des communications commerciales
Tant au moment de l’inscription que dans le cas où, lors de la navigation, de la formulation de requêtes, de demandes ou de simulations à travers la Plate-forme, l’Utilisateur nous fournit des données considérées comme des données à caractère personnel, les dispositions de la Politique de confidentialité et des communications commerciales de CornerJob s’appliquent. Elle doit être acceptée par l’Utilisateur au préalable.
4. Responsabilité de CornerJob par rapport aux informations publiées sur la Plate-forme
4.1. Diffusion des informations sur la Plate-forme
CornerJob n’agira à aucun moment comme une agence d’intérim. Elle se limitera, en sa qualité d’agence de placement, à mettre les Candidats en contact avec les Entreprises par rapport à leurs offres d’emploi, aux informations relatives à celles-ci et à des informations sur le profil du Candidat.
CornerJob estime que les offres d’emploi incluses par les Entreprises sur la Plate-forme ont pour seul but d’informer les éventuels Candidats qui pourraient être intéressés par celles-ci. En ce sens, ni les offres d’emploi mises à disposition sur la Plate-forme, ni l’accès du Candidat à celles-ci, ne représentent un engagement ou une relation de travail, précontractuelle ou contractuelle, entre le Candidat et l’Entreprise qui fait une offre.
En relation avec ce qui précède, les Candidats reconnaissent expressément que CornerJob ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, des offres d’emploi affichées par les entreprises, ni du contenu et/ou de l’exactitude des profils des Candidats.
4.2. Fonctionnement de la Plate-forme
CornerJob fait tout son possible pour maintenir la Plate-forme en bon état de fonctionnement, pour éviter les erreurs ou, le cas échéant, pour les corriger. CornerJob maintient le contenu de la Plate-forme à jour. Cependant, CornerJob ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès à la Plate-forme ou l’absence d’erreurs dans son contenu. Elle ne garantit pas non plus que la Plate-forme soit mise à jour en temps utile. L’Utilisateur accepte ce qui précède et s’engage à faire preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence lorsqu’il accède à la Plate-forme et en bénéficie pour naviguer sur celle-ci ou pour consulter les contenus, informations et services qui y sont disponibles.
4.3. Modifications des informations sur la Plate-forme
CornerJob se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, des suppressions ou des mises à jour des informations contenues dans la Plate-forme, et de mettre à jour sa configuration ou sa présentation.
4.4. Contenu de la Plate-Forme
L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas utiliser le contenu disponible à tout moment sur la Plate-forme d’une manière qui pourrait constituer une violation de toute loi ou porter atteinte à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’image et à la réputation de CornerJob ou de ses collaborateurs.
CornerJob ne sera pas tenue responsable des conséquences éventuelles qui pourraient résulter d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence de la part des Utilisateurs par rapport à ce contenu.
4.5. Utilisation des informations de la Plate-forme
Tant l’accès à la Plate-forme que l’utilisation qui peut être faite de toute information qui y est contenue s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, CornerJob ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans la Plate-forme.
De même, CornerJob déclare que les informations et les contenus de la Plate-forme sont uniquement disponibles à titre informatif et doivent être confirmés auprès des Entreprises qui proposent des offres. CornerJob n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler, directement ou indirectement, de l’usage que fait l’Utilisateur des informations fournies.
En outre, CornerJob n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice au logiciel ou au matériel de l’Utilisateur qui résulte de l’accès à la Plate-forme ou à son utilisation.
4.6. Non-responsabilité de CornerJob en matière de dommages et intérêts
En plus de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi et à l’exception de ce qui est prévu dans le reste des Conditions Générales ou particulières, CornerJob ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages personnels, accidentels, spéciaux, directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les dommages pour la perte de profits, la perte ou l’impossibilité d’obtenir un emploi, la perte de données, l’interruption d’activité ou tout autre dommage ou préjudice commercial, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application, quelle qu’en soit la cause, quelle que soit le statut de la responsabilité (contractuelle, extracontractuelle ou autre), et ce même si l’Utilisateur a été averti de la possibilité de tels dommages. Les frais liés à la responsabilité pour tous les dommages (à l’exception de ce qui est requis par le droit applicable en cas de décès et de blessures corporelles) ne peuvent pas dépasser cinq mille euros (5 000 euros).
5. Responsabilité de l’utilisateur
-
L’Utilisateur est conscient, et accepte volontairement, que l’utilisation du Service a lieu, en tout état de cause, sous sa seule et unique responsabilité. Il sera donc responsable des dommages de toute nature que CornerJob pourrait subir en conséquence de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières, de la Politique de Confidentialité ou du droit applicable en matière d’utilisation du Service.
-
L’Utilisateur s’engage à respecter le droit applicable et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits correspondants. L’Utilisateur libère expressément CornerJob de toute réclamation de tiers en raison de l’atteinte à leurs droits ou de tout comportement de l’Utilisateur qui implique une violation du droit applicable ou des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières.
-
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plate-forme à d’autres fins que la recherche d’emploi. En particulier, sans limitation, il s’abstiendra d’utiliser le Service pour toute propagande, prosélytisme, publicité (qui va au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne publication de son profil) ou actes de dénigrement.
-
L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer sur la Plate-forme des actions qui provoquent une surcharge, l’introduction de virus, l’installation de bots ou qui affectent la fonctionnalité, la performance ou les caractéristiques de la Plate-forme.
-
CornerJob se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présentation du Candidat, si l’utilisation qu’il fait de la Plate-forme n’est pas professionnelle ou est contraire aux Conditions Générales ou aux Conditions Particulières. Cela implique la suppression du profil, de la photographie, si elle peut être considérée comme offensante, de nature explicitement sexuelle ou si elle peut être considérée comme inappropriée. En tout état de cause, CornerJob se réserve le droit de modifier ou de supprimer toutes les présentations et photographies publiées par les Utilisateurs si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur et/ou si CornerJob considère que les présentations ou photographies portent atteinte à la qualité requise par CornerJob et/ou pourraient nuire à l’image de marque de CornerJob. En cas de violation par un Utilisateur d’une ou de plusieurs de ces règles, ou en cas de violation des lois ou règlements, CornerJob se réserve le droit de bloquer le compte de l’Utilisateur en question et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de manière temporaire ou permanente, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une indemnisation, et sans préjudice de tout autre droit que CornerJob pourrait avoir en vertu du droit en vigueur : cela comprend le droit de réclamer des dommages et intérêts.
-
6. Politique en matière de liens hypertextes (links)
-
CornerJob n’assume aucune responsabilité envers la connexion ou le contenu des liens hypertextes vers des sites web de tiers, et leur existence n’implique pas qu’ils approuvent, promeuvent, garantissent ou recommandent les sites web liés.
-
De même, les tiers qui ont l’intention d’inclure un lien hypertexte vers le site web de CornerJob doivent obtenir le consentement préalable, exprès et écrit de CornerJob. En tout état de cause, CornerJob n’est pas responsable de la connexion ou du contenu des liens hypertextes vers des sites web tiers.
-
7. Propriété industrielle et intellectuelle
-
Tous les contenus de la Plate-forme (y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les bases de données, les images, les photographies, les brevets, les modèles d’utilité et industriels, les dessins, les graphiques, les fichiers de texte, les fichiers audio, vidéo et les logiciels) sont la propriété de CornerJob, ou de ses fournisseurs de contenus. Ils ont été, dans ce dernier cas, licenciés ou cédés par eux, et sont protégés par les lois espagnoles ou internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (entendue comme la collecte, la conception, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de la Plate-forme est la propriété exclusive de CornerJob et est protégée par la réglementation applicable en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
-
Tous les logiciels qui ont servi à utiliser et développer la Plate-forme sont la propriété de CornerJob ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.
-
Les marques, signes, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur la Plate-forme sont la propriété de CornerJob ou de ses fournisseurs de contenu. Ils sont déposés ou en cours de dépôt. Les noms d’autres produits, services et sociétés qui apparaissent dans le présent document ou sur la Plate-forme peuvent être des marques ou autres signes distinctifs déposés de leurs propriétaires respectifs et légitimes.
-
Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio sont la propriété de CornerJob, ou de ses fournisseurs de contenu, et ne peuvent faire l’objet d’une modification ultérieure, d’une copie, d’une altération, d’une reproduction, d’une adaptation ou d’une traduction par l’Utilisateur ou par des tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires des contenus en question.
-
La mise à disposition des Utilisateurs des bases de données, images, photographies, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à CornerJob ou à ses fournisseurs de contenu qui apparaissent sur la Plate-forme n’implique, en aucun cas, le transfert de propriété ou l’octroi d’un droit d’exploitation en faveur de l’Utilisateur autre que l’utilisation qui implique l’usage légitime et conforme à la nature du Service.
-
Toute utilisation du contenu de la Plate-forme effectuée sans l’autorisation de CornerJob est strictement interdite. Cela comprend : son exploitation, sa reproduction, sa diffusion, sa transformation, sa distribution, sa transmission par tout moyen, sa publication ultérieure, son exposition, sa communication publique ou sa représentation totale ou partielle. Si l’une de ses actions est réalisée, elle constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle de CornerJob, et sera sanctionnée par le droit en vigueur.
-
8. Licence d’utilisation de la Plate-forme
-
CornerJob accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation ou une licence, et non un droit de vente, pour utiliser le Service par le biais de la Plate-forme. Ce droit sera régi par les conditions décrites dans les présentes (ci-après la «Licence»). CornerJob se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés.
-
La licence d’utilisation du Service par le biais de la Plate-forme est une licence non transférable d’utilisation de la Plate-forme sur tout appareil compatible détenu ou contrôlé par l’Utilisateur, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions Générales. La présente Licence ne permet pas à l’Utilisateur d’utiliser la Plate-forme par le biais d’autres appareils que l’Utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas, et il ne peut pas diffuser ou publier la Plate-forme sur un réseau afin qu’elle puisse être utilisée par plusieurs appareils mobiles en même temps.
-
L’Utilisateur ne peut pas louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence la Plate-forme. L’Utilisateur ne peut copier, décompiler, décomposer, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plate-forme, de toutes les mises à jour ou de toute partie de celles-ci (sauf et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où les conditions de la licence d’utilisation de l’un des composants open source inclus dans la Licence le permettent). Toute tentative sera considérée comme une violation des droits de CornerJob. Le non-respect de ces restrictions par l’Utilisateur peut entraîner des poursuites judiciaires et le paiement de dommages et intérêts. Les conditions de la Licence régissent également toute mise à jour fournie par CornerJob qui remplace et/ou complète le Service, à moins que cette mise à jour ne comprenne une licence qui lui est propre. Auquel cas, les conditions de cette licence prévalent.
-
La Licence demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur ou CornerJob. Les droits accordés en vertu de la présente Licence prendront fin sans préavis si l’Utilisateur enfreint un ou plusieurs termes des Conditions Générales, des Conditions Particulières ou de la Politique de Confidentialité. En cas de résiliation de la Licence, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser la Plate-forme et détruire ou désinstaller toutes les copies, qu’elles soient totales ou partielles.
-
9. Accès à la Plate-forme depuis des appareils mobiles
-
Toutes les dispositions des présentes Conditions d’Accès et d’Utilisation sont applicables aux accès que l’Utilisateur effectue aux Services via un téléphone portable, d’autres dispositifs mobiles ou des équipements informatiques permettant d’accéder à la Plate-forme à tout moment.
-
À cet égard, l’Utilisateur est informé que CornerJob ne facture pas l’accès mobile aux contenus ou services de la Plate-forme, mais que l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur appliquera le tarif souscrit pour l’envoi et la réception de données.
-
CornerJob n’est pas responsable des restrictions qui peuvent être imposées par l’opérateur téléphonique et qui peuvent faire que le contenu ou les services de la Plate-forme ne soient pas accessibles en toute normalité.
-
10. Droit applicable et juridiction
-
L’accès au service et l’utilisation qui en est faite sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.
-
Tout litige qui pourrait survenir entre CornerJob et les Utilisateurs du Service sera tranché, avec renonciation expresse des parties à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
-
Conditions Générales pour les entreprises qui rejoignent la plate-forme
0. Données d’identification du titulaire des services
Job Digital Networks, S.L. (“CornerJob”) titulaire du CIF n° B-66583907 C/ Pla de l’Estany (polígono industrial), 17 17244, Cassá de la Selva, Gérone (Espagne), entreprise inscrite au Registre du commerce de Barcelone au tome 44.956, feuille 11 et page B-472.442
CornerJob est une entreprise qui fait partie du groupe Eurofirms, un groupe leader dans le secteur des ressources humaines en Espagne. Dans la politique de confidentialité lien, vous trouverez des informations sur toutes les entreprises qui composent le Groupe Eurofirms.
1. Accès et utilisation des services offerts par CornerJob
1.1. Accès à la Plate-forme
Les présentes conditions générales (ci-après, les «Conditions Générales») régissent le service de recherche d’emploi proposé par CornerJob (ci-après, le «Service» ou «CornerJob») sur sa plate-forme technologique accessible via son application mobile, son site web et son application web (ci-après, la «Plate-forme»). Son objectif est de fournir aux entreprises qui offrent des emplois (ci-après, l’«Entreprise» ou les «Entreprises») les services suivants :
(i) L’accès aux activités d’intermédiation d’emploi que, conformément aux dispositions de la loi sur l’emploi (RDL 3/2015), CornerJob exerce en sa qualité d’agence de placement ;
(ii) L’accès à un environnement en ligne qui favorise la rencontre entre les utilisateurs demandeurs d’emploi (ci-après, les «Utilisateurs» ou les «Candidats») et les Entreprises qui offrent des emplois ;
(iii) L’accès aux services liés au secteur des ressources humaines des autres entreprises du Groupe Eurofirms ;
(iv) La possibilité de créer un profil personnalisé en tant qu’Entreprise qui offre des emplois sur CornerJob.
(v) Publier des offres d’emploi sur la Plate-forme de manière rapide et efficace, afin que les Utilisateurs puissent y accéder facilement ;
(vi) Sélectionner parmi les Candidats qui ont postulé à votre offre d’emploi grâce à la section «Candidats» ;
(vii) Discuter directement avec les Candidats, répondre aux questions et interagir avec eux par rapport aux offres publiées par l’Entreprise sur CornerJob ;
(viii) L’accès à des services spécifiques qui sont soumis à des conditions particulières pouvant être établies à tout moment par CornerJob.
1.2. Vérification du numéro de téléphone
Avant que l’Entreprise puisse publier ses offres sur la Plate-forme, CornerJob peut demander la vérification de son numéro de téléphone, ce qui nous permettra d’établir un filtre d’identification. CornerJob utilisera ce numéro uniquement à des fins de sécurité et ne le communiquera pas à des tiers.
1.3. Acceptation des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières
L’accès au Service implique systématiquement que l’Entreprise accepte les présentes Conditions Générales. Nous vous invitons donc à les lire attentivement avant d’utiliser ledit Service. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plate-forme et son contenu.
Les offres d’emploi et certains des services connexes peuvent être soumis à des conditions particulières qui peuvent être établies à tout moment chez CornerJob. Ces conditions peuvent compléter, modifier ou remplacer les Conditions Générales, selon le cas. Ci-après, toutes les conditions susmentionnées, ou toutes les autres conditions spécifiques d’autres services offerts à tout moment par CornerJob, seront désignées comme les «Conditions Particulières».
De la même façon, CornerJob informe les Entreprises que les présentes Conditions Générales ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières, peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment, et ce sans notification préalable. En conséquence, l’Entreprise doit lire et accepter toute nouvelle version des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières. L’Entreprise peut vérifier la date de validité de ce document à chaque fois qu’elle se connecte à notre Plate-forme afin de s’assurer qu’aucune modification la concernant n’a été effectuée. Pour le confort de l’Entreprise, ces conditions juridiques seront facilement accessibles dans la section «Paramètres» des applications mobiles ou dans la section «Juridique» du Site web.
1.4. Inscription et identification de l’Entreprise dans CornerJob (signature électronique)
CornerJob ne requiert pas de souscription ou d’inscription préalable pour consulter, utiliser ou accéder à certains services par le biais de la Plate-forme. Toutefois, afin d’utiliser activement le Service, les Entreprises sont tenues d’abord de s’inscrire et de créer un profil en téléchargeant l’application web ou l’application mobile CornerJob par le biais des plates-formes App Store et Google Play (ou toute autre plate-forme mobile, web ou d’un autre type disponible à tout moment) via la section «S’inscrire».
Au cours de la procédure d’inscription, l’Entreprise accepte les présentes Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières éventuellement applicables.
L’Entreprise doit notamment activer une adresse électronique et un mot de passe personnel afin de pouvoir naviguer sur CornerJob à toutes fins utiles. Ces procédés d’identification et leur utilisation à travers l’Application CornerJob, que l’Entreprise doit télécharger, auront, à toutes fins utiles, le statut de signature électronique de l’Entreprise dans le cadre de ses relations avec CornerJob et avec les Candidats qui postulent à un emploi chez CornerJob (ci-après, «Signature électronique»).
La Signature électronique de chaque Entreprise est personnelle et ne peut pas être transmise. L’Entreprise est tenue d’informer CornerJob de toute modification de ses données à caractère personnel. Il incombe à l’Entreprise de faire preuve d’une diligence raisonnable pour empêcher que des tiers accèdent et/ou utilisent la Signature électronique en son nom. En outre, l’Entreprise est seule responsable du choix, de la perte, du vol ou de l’utilisation non autorisée de tout code d’authentification ou mot de passe et en assume les conséquences.
En tout état de cause, l’Entreprise est responsable de la bonne utilisation du Service, du contrôle de l’Application CornerJob et de sa Signature électronique. Elle doit donc s’abstenir de l’utiliser à des fins ou effets illicites ou contraires aux dispositions des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières.
1.5. Compte principal et sous-comptes
Les Entreprises peuvent autoriser la création d’un compte principal et d’autres sous-comptes qui lui sont associés. Ces sous-comptes peuvent appartenir à la même Entreprise ou à d’autres Entreprises. Dans ce cas, l’Entreprise titulaire du compte principal aura connaissance du contenu de tous les sous-comptes, tandis que les titulaires de sous-comptes auront uniquement connaissance du contenu de leur sous-compte.
L’opération ci-dessus nécessitera l’autorisation de toutes les Entreprises concernées.
1.6. Réseaux sociaux et plates-formes tierces
En connectant son compte CornerJob à un autre de ses comptes sur un réseau social ou sur une plate-forme tierce, l’Entreprise nous autorise à accéder et à utiliser les informations qu’elle rend accessibles par le biais des plates-formes en question et que celles-ci ont mises à la disposition de CornerJob, conformément à la politique de confidentialité et aux autres aspects qui sont applicables aux comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes tierces. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont sont gérées les informations fournies à CornerJob via la Plate-forme de réseau social ou via le tiers concerné, veuillez consulter les paramètres de confidentialité applicables à ces comptes.
Dans le cas où, par le biais du Service, l’Utilisateur partage ou publie du contenu sur un réseau social ou une Plate-forme tierce, il accepte de se conformer à toutes les conditions d’utilisation, politiques et directives établies par le réseau social ou la plate-forme tierce en question en relation avec ce contenu. L’Entreprise accepte également d’être la seule responsable de toute réclamation qui pourrait découler du partage ou de la publication de tout contenu sur toute plate-forme d’un réseau social ou d’un tiers.
Les réseaux sociaux ou les plates-formes de tiers ne sont pas des partenaires ou des représentants de CornerJob. Le titulaire des services n’est pas responsable des actes ou omissions de ces plates-formes par rapport au compte de l’Utilisateur.
2. Services proposés par CornerJob
Les services suivants sont ceux que CornerJob offre actuellement aux Entreprises par le biais de la Plate-forme.
En tout état de cause, CornerJob se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présentation et la configuration de la Plate-forme, d’offrir de nouveaux services, et de modifier ou réduire les services existants, le tout unilatéralement et sans préavis.
2.1. Profil de l’Entreprise
Grâce à ce service, l’Entreprise pourra créer son profil en tant qu’entreprise qui propose des offres d’emploi.
De même, dans la section «Paramètres», qui se trouve actuellement sous «Mon profil», l’Entreprise pourra activer ou désactiver :
(i) la réception de notifications relatives à des candidatures à des offres d’emploi publiées par elle ou par les Services, ainsi que
(ii) la réception des communications par e-mails de la part de CornerJob.
Dans la section «Paramètres», l’Entreprise aura un accès direct aux Conditions Générales, aux Conditions Particulières et à la Politique de confidentialité de CornerJob en vigueur à tout moment, ainsi qu’à la «Foire Aux Questions» (FAQ) par rapport à la recherche d’emploi, le compte de l’Entreprise, la procédure pour signaler un problème sur la Plate-forme, les problèmes techniques, ainsi que d’autres informations que CornerJob peut considérer comme pertinentes pour l’Entreprise, et ce à tout moment.
2.2. Offres d’emploi
Grâce à ce service, l’Entreprise pourra publier les offres d’emploi qu’elle décide de mettre à la disposition des Candidats par le biais de la Plate-forme.
Pour assurer le fonctionnement de ce service, CornerJob recommande à l’Entreprise de maintenir cette section à jour et de la consulter fréquemment pour en connaître les mises à jour.
2.3. Recherche directe dans la base de données de Candidats
Grâce à ce service, l’Entreprise sera en mesure d’identifier les Candidats susceptibles de l’intéresser dans la base de données des Candidats de CornerJob.
2.4. Discussion avec les Utilisateurs
Grâce à ce service, l’Entreprise pourra discuter directement avec les Candidats qui postulent à des offres d’emploi publiées par l’Entreprise sur CornerJob, ou avec les Candidats inscrits sur CornerJob, que l’Entreprise aura repérés dans la base de données CornerJob.
2.5. Autres Services
CornerJob se réserve le droit de proposer de nouveaux services ou de modifier les services existants, soit par le biais des présentes Conditions Générales, soit par le biais des Conditions Particulières. En particulier, CornerJob peut offrir à l’Entreprise l’accès aux services liés aux ressources humaines des autres entreprises du Groupe Eurofirms.
2.6. Conditions économiques des Services
CornerJob se réserve le droit de fixer une rémunération pour n’importe quel service que CornerJob fournit par le biais de la Plate-forme, comme le stipulent à tout moment les Conditions Particulières de ces services.
En ce qui concerne les services payants, l’Entreprise s’engage à payer à CornerJob le prix de ces services dans le plein respect des conditions de paiement et des autres conditions établies dans les Conditions Particulières.
3. Politique de confidentialité
-
La politique de confidentialité de CornerJob peut être consultée sur ce lien.
-
En ce qui concerne les données à caractère personnel des Candidats auxquelles l’Entreprise a accès, CornerJob les a obtenues conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, a informé les personnes concernées de la finalité, des destinataires des données et des autres indications requises, et a obtenu les consentements des Utilisateurs ou des Candidats.
-
CornerJob et l’Entreprise s’engagent à respecter leurs obligations respectives en matière de protection des données, conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, qui peuvent être appliquées à tout moment.
-
4. Règles à suivre par les Entreprises pour publier des offres sur la Plate-forme
- Outre les autres règles ou conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales ou dans les Conditions Particulières, les Entreprises doivent respecter les règles suivantes lorsqu’elles publient leurs offres d’emploi sur la Plate-forme :
(i) Les offres doivent être publiées par des personnes physiques qui ont la capacité de conclure un contrat, par l’intermédiaire d’entreprises légalement enregistrées en Espagne ou par des travailleurs indépendants ;
(ii) Les conditions des offres doivent être conformes au droit du travail en vigueur dans le pays de recrutement ;
(iii) Il n’est pas possible de proposer des offres d’emploi dans le secteur du Marketing de Réseau. Les Entreprises qui exigent un quelconque investissement initial de la part du Candidat, ainsi que les systèmes de vente multiniveaux ou de marketing de réseau ne sont pas acceptés. En outre, les Entreprises ont l’interdiction totale de demander de l’argent aux Candidats.
(iv) Il ne peut être fait référence à un échange de services entre particuliers. Cela comprend, mais sans s’y limiter pour autant : service domestique, jardinage, rénovation ou soins aux personnes ;
(v) Nous n’acceptons pas les offres d’entreprises dont les activités sont liées au sexe, à l’érotisme, au fétichisme, aux massages, au tarot, aux jeux d’argent, au commerce, au forex, à la vie amoureuse, à l’amitié, aux drogues ou aux armes ;
(vi) Des données légales peuvent être demandées aux Entreprises pour vérifier des informations en cas de doute raisonnable sur leur existence ou leur nature. Cela comprend, sans s’y limiter pour autant : informations fiscales, site web, convention collective, inscription au registre du commerce et type de contrat. Le refus de fournir ces informations ou le fait de ne pas répondre à cette demande sera un motif d’expulsion de CornerJob ;
(vii) Les offres d’emploi doivent pouvoir être rattachées à des postes existants. Tout contenu sans rapport avec des offres d’emploi (comme des offres relatives à des formations) sera refusé sur la plate-forme. Les offres de cours subventionnés et de cours avec placement ne sont pas non plus acceptées ;
(viii) La publication d’offres par des demandeurs d’emploi qui proposent leurs services professionnels à des entreprises ou des particuliers n’est pas acceptée ;
(ix) Le travail non rémunéré ou rémunéré en nature, y compris les stages sans aucune compensation financière, n’est pas accepté ;
(x) La publication des coordonnées n’est pas autorisée. Aucune adresse électronique, aucun numéro de téléphone ni aucun lien ne doivent figurer dans la description ;
(xi) La description de l’offre doit être claire et factuelle. Elle doit indiquer le lieu de travail, les responsabilités, le type de contrat et le salaire offert, en précisant également le poste à pourvoir ;
(xii) Les postes de freelance et de travailleur indépendant sont acceptés sur la base d’une commission, sur objectif et sans salaire fixe, à condition que cela soit clairement spécifié dans la description du poste ;
(xiii) Les candidats ne peuvent faire l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, l’origine, la condition physique, l’opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale ;
(xiv) Les offres ne doivent pas contenir d’éléments érotiques ou pornographiques de nature explicite ou suggestive, y compris des images de personnes ou de situations pouvant inciter, confondre ou suggérer des services sexuels ou érotiques (massages sensuels, d’éveil des sens, tantriques ou autres) ;
(xv) La même offre d’emploi pour le même poste ne peut être publiée plus de deux fois par mois dans la même zone géographique (offres d’emploi dupliquées) ;
(xvi) Chaque offre peut correspondre à plusieurs places pour un même poste. Si plusieurs postes sont nécessaires, il est nécessaire d'ouvrir autant d’offres pour autant de postes que souhaité.
- L’équipe de CornerJob se réserve le droit de supprimer toutes les offres des Entreprises qui ne respectent pas les règles ci-dessus ou toute autre règle établie à tout moment par CornerJob.
En outre, CornerJob se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver les comptes de l’Entreprise, sur la base du contenu et des plaintes des utilisateurs et/ou du comportement avec les candidats, tant à l’intérieur de la Plate-forme (chats) qu’à l’extérieur de la Plate-forme (appels, e-mails ou entretiens en personne) :
a) Si le travail à réaliser ne correspond pas à celui décrit dans l’offre.
b) Si la rémunération et les conditions de travail ne sont pas celles décrites ou convenues avec le Candidat.
c) Si les propositions faites au Candidat ne correspondent pas à une offre d’emploi, notamment s’il s’agit de harcèlement, de propositions malhonnêtes ou dénigrantes, qui utilise un langage offensant, vulgaire ou grossier.
En aucun cas CornerJob ne sera obligé de rembourser les montants précédemment payés pour le service fourni si l’employeur n’a pas respecté ces critères de contenu ou de comportement, et en général tout ce qui est mentionné dans les présentes mentions légales. Il est expressément noté que le paiement d’un service ne dispense pas du respect de toutes les mesures prévues dans les présentes Conditions Générales.
CornerJob ne sera pas responsable des dommages dus au non-respect des dispositions mentionnées ci-dessus concernant la véracité et la légalité des offres publiées, ainsi que de leur contenu, et des éventuels dommages causés aux utilisateurs qui s’y inscrivent.
5. Responsabilité de CornerJob par rapport aux informations publiées sur la Plate-forme
5.1. Diffusion d’informations sur CornerJob
CornerJob n’agira à aucun moment comme une agence d’intérim. Elle se limitera, en sa qualité d’agence de placement, à mettre les Utilisateurs en contact avec les Entreprises par rapport à leurs offres d’emploi, aux informations relatives à celles-ci et aux informations sur le profil du Candidat.
CornerJob estime que les offres d’emploi figurant sur la Plate-forme ont pour seul but d’informer les Utilisateurs qui pourraient être intéressés par celles-ci. En ce sens, ni les offres d’emploi mises à disposition sur la Plate-forme, ni l’accès des Utilisateurs à celles-ci, ne représentent un engagement ou une relation de travail, précontractuelle ou contractuelle, entre l’Utilisateur et l’Entreprise qui fait une offre.
En relation avec ce qui précède, les Entreprises reconnaissent expressément que CornerJob ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, des offres d’emploi publiées par les Entreprises sur la Plate-forme, ni du contenu et/ou de l’exactitude des profils des Candidats.
5.2. Fonctionnement de la Plate-forme
CornerJob fait tout son possible pour maintenir la Plate-forme en bon état de fonctionnement, pour éviter les erreurs ou, le cas échéant, pour les corriger. Cornerjob maintient le contenu de la Plate-forme à jour. Cependant, CornerJob ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès à la Plate-forme ou l’absence d’erreurs dans son contenu. Elle ne garantit pas non plus que la Plate-forme soit mise à jour en temps utile. L’Entreprise accepte ce qui précède et s’engage à faire preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence lorsqu’elle accède à ou navigue sur la Plate-forme ou pour consulter les contenus, informations et services qui y sont disponibles.
5.3. Modifications des informations sur la Plate-forme
CornerJob se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications, des suppressions ou des mises à jour des informations contenues dans la Plate-forme, et de mettre à jour sa configuration ou sa présentation.
5.4. Contenu de la Plate-forme
L’Entreprise accepte et s’engage à ne pas utiliser le contenu disponible à tout moment sur la Plate-forme d’une manière qui pourrait constituer une violation de toute loi ou porter atteinte à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’image et à la réputation professionnelle de CornerJob ou de ses collaborateurs.
CornerJob ne sera pas tenue responsable des conséquences éventuelles qui pourraient naître d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence de la part des Entreprises par rapport à ce contenu.
5.5. Utilisation des informations de la Plate-forme
Tant l’accès à la Plate-forme que l’utilisation qui peut être faite de toute information qui y est contenue s’effectuent sous la seule responsabilité de l’Entreprise. Par conséquent, CornerJob ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter, directement ou indirectement, de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues dans la Plate-forme.
De même, CornerJob déclare que les informations et les contenus de la Plate-forme sont uniquement disponibles à titre informatif et doivent être confirmés auprès des Entreprises qui proposent des offres. CornerJob n’assume donc aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient découler, directement ou indirectement, de l’usage qui est fait des informations fournies.
En outre, CornerJob n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice au logiciel ou au matériel de l’Entreprise qui résulte de l’accès à la Plate-forme ou à son utilisation.
5.6. Non-responsabilité de CornerJob en matière de dommages et intérêts
En plus de ce qui précède, dans la mesure permise par la loi et à l’exception de ce qui est prévu dans le reste des Conditions Générales ou particulières, CornerJob ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages personnels, accidentels, spéciaux, directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les dommages pour la perte de profits, la perte ou l’impossibilité d’obtenir un emploi, la perte de données, l’interruption d’activité ou tout autre dommage ou préjudice commercial, lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’application, quelle qu’en soit la cause, quel que soit le statut de la responsabilité (contractuelle, non contractuelle ou autre), et ce même si l’Entreprise a été avertie de la possibilité de tels dommages. Les frais liés à la responsabilité pour tous les dommages (sauf si le droit applicable l’exige) ne dépasseront jamais cinq mille euros (5 000 euros).
6. Responsabilité de l’Entreprise
-
L’Entreprise est consciente, et accepte volontairement, que l’utilisation du Service a lieu, en tout état de cause, sous sa seule et unique responsabilité. Elle sera donc responsable des dommages de toute nature que CornerJob pourrait subir en conséquence de la violation de l’une des obligations auxquelles elle est soumise en vertu des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières, de la Politique de Confidentialité ou du droit applicable et en relation avec l’utilisation du Service.
-
L’Entreprise s’engage à respecter le droit applicable et à n’utiliser que les contenus pour lesquels elle dispose des droits correspondants. L’Entreprise libère expressément CornerJob de toute réclamation de tiers en raison de l’atteinte à ses droits ou de tout comportement de l’Entreprise qui implique une violation du droit applicable ou des présentes Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières.
-
L’Entreprise s’engage à ne pas effectuer sur la Plate-forme des actions qui pourraient provoquer une surcharge, l’introduction de virus, l’installation de bots ou qui affectent la fonctionnalité, la performance ou les caractéristiques de la Plate-forme.
-
L’Entreprise s’engage à ne pas utiliser la Plate-forme à d’autres fins que celles de proposer des emplois aux Candidats ou de rechercher des Candidats dont le profil est susceptible de l’intéresser. En particulier, sans limitation, elle s’abstiendra d’utiliser le Service pour toute propagande, prosélytisme, publicité (qui va au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne publication des offres d’emploi) ou actes de dénigrement. L’Entreprise est tenue de respecter les lois espagnoles et internationales relatives au droit du travail, y compris le principe constitutionnel d’égalité et l’interdiction de la non-discrimination à l’embauche. Il s’agit d’une condition essentielle pour utiliser le Service.
-
CornerJob se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présentation et le contenu que vous avez publié en tant qu’Entreprise, si votre utilisation de la Plate-forme n’est pas professionnelle ou est contraire aux Conditions Générales ou aux Conditions Particulières. Cela implique la suppression du profil et de ses contenus, s’ils peuvent être considérés comme offensants, de nature explicitement sexuelle ou s’ils peuvent être considérés comme inappropriés. En tout état de cause, CornerJob se réserve le droit de modifier ou de supprimer toutes les propositions et tous les contenus publiés par les Entreprises si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur et/ou si CornerJob considère que les propositions ou les contenus portent atteinte à la qualité requise par CornerJob et/ou pourraient nuire à l’image de marque de CornerJob. En cas de violation par une Entreprise d’une ou de plusieurs de ces règles, ou en cas de violation des lois ou règlements, CornerJob se réserve le droit de bloquer le compte de l’Entreprise en question et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de manière temporaire ou permanente, sans que l’Entreprise ne puisse prétendre à une indemnisation, et sans préjudice de tout autre droit que CornerJob pourrait avoir en vertu du droit en vigueur, y compris le droit de réclamer des dommages et intérêts.
-
7. Politique en matière de liens hypertextes (links)
-
CornerJob n’assume aucune responsabilité envers la connexion ou le contenu des liens hypertextes vers des sites web de tiers, et leur existence n’implique pas qu’ils approuvent, promeuvent, garantissent ou recommandent les sites web liés.
-
De même, les tiers qui ont l’intention d’inclure un lien hypertexte vers le site web de CornerJob doivent obtenir le consentement préalable, exprès et écrit de CornerJob. En tout état de cause, CornerJob n’est pas responsable de la connexion ou du contenu des liens hypertextes vers des sites web tiers.
-
8. Propriété industrielle et intellectuelle
-
Tous les contenus de la Plate-forme (y compris, mais sans s’y limiter pour autant, les bases de données, les images, les photographies, les brevets, les modèles d’utilité et industriels, les dessins, les graphiques, les fichiers de texte, les fichiers audio, vidéo et les logiciels) sont la propriété de CornerJob, ou de ses fournisseurs de contenus. Ils ont été, dans ce dernier cas, licenciés ou cédés par eux, et sont protégés par les lois espagnoles ou internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (entendue comme la collecte, la conception, l’arrangement et l’assemblage) de tout le contenu de la Plate-forme est la propriété exclusive de CornerJob et est protégée par la réglementation applicable en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
-
Tous les logiciels qui ont servi à utiliser et développer la Plate-forme sont la propriété de CornerJob ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle.
-
Les marques, signes, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur la Plate-forme sont la propriété de CornerJob ou de ses fournisseurs de contenu. Ils sont déposés ou en cours de dépôt. Les noms d’autres produits, services et sociétés qui apparaissent dans le présent document ou sur la Plate-forme peuvent être des marques ou autres signes distinctifs déposés de leurs propriétaires respectifs et légitimes.
-
Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio sont la propriété de CornerJob ou de ses fournisseurs de contenu, et ne peuvent faire l’objet d’une modification ultérieure, d’une copie, d’une altération, d’une reproduction, d’une adaptation ou d’une traduction par l’Entreprise ou par des tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires des contenus en question.
-
La mise à disposition des Entreprises des bases de données, images, photographies, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers de texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à CornerJob ou à ses fournisseurs de contenu qui apparaissent sur la Plate-forme n’implique, en aucun cas, le transfert de propriété ou l’octroi d’un droit d’exploitation en faveur de l’Entreprise autre que l’utilisation qui implique un usage légitime et conforme à la nature du Service.
-
Toute utilisation du contenu de la Plate-forme effectuée sans l’autorisation de CornerJob est strictement interdite. Cela comprend : son exploitation, sa reproduction, sa diffusion, sa transformation, sa distribution, sa transmission par tout moyen, sa publication ultérieure, son exposition, sa communication publique ou sa représentation totale ou partielle. Si l’une de ses actions est réalisée, elle constituera une infraction aux droits de propriété intellectuelle de CornerJob, et sera sanctionnée par le droit en vigueur.
-
9. Licence d’utilisation de la Plate-forme
-
CornerJob accorde à l’Entreprise un droit d’utilisation ou une licence, et non un droit de vente, pour utiliser le Service par le biais de la Plate-forme. Ce droit sera régi par les conditions décrites dans les présentes (ci-après la «Licence»). CornerJob se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément accordés.
-
La Licence d’utilisation du Service par le biais de la Plate-forme est une licence non transférable d’utilisation de la Plate-forme sur tout appareil compatible détenu ou contrôlé par l’Entreprise, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les présentes Conditions Générales. La présente Licence ne permet pas à l’Entreprise d’utiliser la Plate-forme par le biais d’autres appareils que l’Entreprise ne possède pas ou ne contrôle pas, et elle ne peut pas diffuser ou rendre la Plate-forme disponible sur un réseau pour pouvoir l’utiliser sur plusieurs appareils mobiles en même temps.
-
L’Entreprise ne peut pas louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence la Plate-forme. L’Entreprise ne peut pas copier, décompiler, décomposer, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plate-forme, de toutes les mises à jour, ou de toute partie de celles-ci (sauf et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où les conditions de la licence d’utilisation de l’un des composants open source inclus dans la Licence le permettent). Toute tentative sera considérée comme une violation des droits de CornerJob. Le non-respect de ces restrictions par l’Entreprise peut entraîner des poursuites judiciaires et le paiement de dommages et intérêts. Les conditions de la Licence régissent également toute mise à jour fournie par CornerJob qui remplace et/ou complète le Service, à moins que cette mise à jour ne comprenne une licence qui lui est propre. Auquel cas, les conditions de cette licence prévalent.
-
La Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’Entreprise ou par CornerJob. Les droits accordés en vertu de la présente Licence prendront fin sans préavis si l’Entreprise enfreint un ou plusieurs termes des Conditions Générales, des Conditions Particulières ou de la Politique de Confidentialité. En cas de résiliation de la Licence, l’Entreprise doit cesser d’utiliser la Plate-forme et détruire ou désinstaller toutes les copies, qu’elles soient totales ou partielles.
-
10. Accès à la Plate-forme depuis des appareils mobiles
-
Toutes les dispositions des présentes Conditions d’accès et d’utilisation sont applicables aux accès que l’Entreprise effectue aux Services via un téléphone portable, d’autres dispositifs mobiles ou des équipements informatiques permettant d’accéder à la Plate-forme à tout moment.
-
À cet égard, l’Entreprise est informée que CornerJob ne facture pas l’accès mobile aux contenus ou services de la Plate-forme, mais que l’opérateur téléphonique de l’Entreprise appliquera le tarif souscrit pour l’envoi et la réception de données.
-
CornerJob n’est pas responsable des restrictions qui peuvent être imposées par l’opérateur téléphonique et qui peuvent faire que le contenu ou les services de la Plate-forme ne soient pas accessibles en toute normalité.
-
11. Droit applicable et juridiction
-
L’accès au service et l’utilisation qui en est faite sont régis et interprétés conformément au droit espagnol.
-
Tout litige qui pourrait survenir entre CornerJob et l’Entreprise sera tranché, avec renonciation expresse des parties à leur propre juridiction, par les Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).
-
